CONDITIONS
GENERALES
Le
client bénéficie contractuellement du
forfait "Confort" incluant les prestations suivantes :
- les travaux
ménagers
- le repassage du
linge
- l’entretien et
la vigilance temporaires de la résidence principale et/ou secondaire en
l’absence du client
- garde d’enfants
de plus de trois ans
Le client souscrivant hebdomadairement
au forfait "Confort", à la possibilité de
bénéficier des services suivants dits de "Sérénité" :
- la préparation
des repas au domicile du client
- la collecte et la livraison de linge repassé
- la livraison de courses
Les services "Sérénité" peuvent
s’effectuer pendant les heures de prestation "Travaux ménagers" en
remplacement partiel ou complet de celle-ci sur simple demande à l’intervenante
"Services Fée Du Logis".
Cette liste est non exhaustive, "Services Fée Du Logis" se réserve
le droit d’ajouter, modifier, compléter ou supprimer toute prestation, hormis celle
du forfait "Confort", sans avis d’annonce préalable, et que
l’entreprise jugera utile afin de satisfaire une demande plus large du marché
et/ou d’assurer une qualité de service accrue de ses interventions.
Si le
client souhaite annuler une prestation du forfait "Confort", il doit en informer l’entreprise
"Services Fée Du Logis" en respectant un préavis de 7 jours avant celle ci.
Le client souscrivant hebdomadairement au forfait "Confort", à la possibilité de bénéficier à tout moment de l’option
"Prestige", qui lui permettra de
jouir des services et avantages suivants:
-
Vidange et nettoyage de la poubelle d’intérieur
- Nettoyage et
rangement de la vaisselle
- Etendu et ramassage du linge
-Avance des
frais liés à l’achat des courses
- Ramassage des verres et journaux
- Dépôt du courrier à la boite aux lettres
Cette liste est non exhaustive, "Services Fée Du Logis" se réserve le droit d’ajouter ou de
supprimer toute prestation sans avis d’annonce préalable, et que l’entreprise
jugera utile afin de satisfaire une demande plus large du marché et/ou
d’assurer une qualité de service accrue de ses interventions.
L’option "Prestige" est
résiliable à tout moment moyennant un préavis de 7 jours après en avoir
informé les "Services Fée Du Logis"
par téléphone au 09 61 00 85 69.
Dans tous les cas, toute intervention a une durée minimale
de deux heures et ne peut débuter avant 9 heures et se finir après 18 heures.
Les prestations sont réalisées aux jours et heures convenus avec le client et
indiqué sur le devis. "Services Fée Du Logis" s’engage à
mettre à disposition du client une intervenante attitrée et remplacée en cas
d’absence (maladie, vacances) si le client le souhaite et selon les
disponibilités des "Services Fée Du
Logis". Dans le cas ou le remplacement de
l’intervenante titulaire n’est pas possible ceci a pour effet de suspendre
toutes les obligations mises à la charge des "Services Fée Du Logis".
Le client mettra à disposition de l’intervenante une table de repassage en bon état ainsi que les produits d’entretien nécessaires
à la réalisation des prestations, le client s’engage à ce que ceux-ci soient
conformes aux normes de sécurité en vigueur. A défaut, la responsabilité du
client pourra être engagée.
Les prestations définies aux articles 1 et 2 ci-dessus sont
facturées au tarif en vigueur à la date de la réalisation des prestations.
A la
demande du client et après accord de
l’entreprise "Services Fée Du Logis", l’intervention effectuée un samedi sera majorée de 50 %,
de même une intervention le dimanche ou un jour férié sera majorée de 100%.
Le prix comprend main d’œuvre et déplacement, à l’exclusion des frais
liés aux produits d’entretien qui restent à la charge du client.
Ces tarifs sont
susceptibles d’évoluer à tout moment notamment en cas d’évolution de la
législation sociale ou fiscale, "Services
Fée Du Logis" s’engageant toutefois à informer le client de toute
augmentation de tarif au moins un mois avant son entrée en vigueur.
Les prestations
programmées et non effectuées du fait du client, notamment par annulation hors
délai, ou impossibilité d’accéder sur les lieux de la prestation seront
facturées.
Une facture
récapitulant les prestations du mois précédent est adressée chaque début de
mois. Son règlement s’effectue au comptant.
"Services Fée Du Logis" est une
entreprise prestataire de services à la personne agréée par l’état. Les
prestations effectuées dans le cadre de son agrément permettent à ses clients
de bénéficier des réductions et/ou des crédits d’impôts en vigueur (voir fiche
jointe).
"Services Fée Du Logis" s’engage à
envoyer au client en début d’année un récapitulatif des interventions réalisées
chez lui l’année précédente, qui servira d’attestation fiscale afin d’obtenir
une aide fiscale. La délivrance
de cette attestation se fait conformément à la législation en vigueur, et sous
réserve du règlement complet et effectif de toutes les sommes dont le client
resterait redevable.
Attention : les avantages fiscaux en vigueur à la date de signature du contrat
sont susceptibles d’être modifiés par l'état.
Toute somme non
payée à l’échéance entraînera :
- le paiement d'intérêts
de retard au taux égal à 1 fois et demie le taux d'intérêt légal, conformément
à la réglementation applicable. Ces intérêts courront jusqu'au paiement
effectif encaissé.
- le remboursement
à "Services Fée Du Logis"
des frais bancaires qu’elle aurait à supporter, du fait d’un rejet du chèque.
- l'exigibilité
immédiate de toutes les factures non encore échues
- la suspension de
toute prestation à venir ou la résiliation de ce présent contrat sans préavis
au choix des "Services Fée Du Logis".
Toute facture
recouvrée par voie contentieuse sera majorée d'une indemnité fixée
forfaitairement à 20% des sommes dues avec un minimum de 100 €.
"Services
Fée Du Logis" s’engage à réaliser ses prestations
conformément aux règles de l’art de sa profession et à la qualité que peut en
exiger le client en fonction des tâches à accomplir et des besoins qu’il aura
exprimés à l’occasion de l’établissement du devis.
Dans l’hypothèse
où le client n’était pas satisfait de la prestation réalisée, celle-ci serait remboursée.
Pour cela, la réclamation doit être signalée immédiatement par le client et
confirmée par courrier avec accusé de réception au plus tard dans les 48 heures
suivant la prestation, le cachet de la poste faisant foi. Toute contestation intervenant en dehors
de ce délai ne sera pas prise en considération.
En toute hypothèse, "Services Fée Du Logis" est dégagée
de toute obligation et de toute responsabilité pour les tâches qui auraient été
sollicitées auprès de l’intervenante par le client et réalisées mais non prévues contractuellement, excepté
pour les services "Sérénité" définis à l’article 2.
Le prestataire "Services Fée Du Logis" considèrera comme strictement confidentiel,
et s'interdit de divulguer, toute information, document et donnée personnels du
client dont il pourra avoir connaissance à l'occasion de la réalisation des
prestations.
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