CONDITIONS GENERALES

Le client bénéficie contractuellement  du forfait "Confort" incluant les prestations suivantes :

- les travaux ménagers

- le repassage du linge

- l’entretien et la vigilance temporaires de la résidence principale et/ou secondaire en l’absence du client

- garde d’enfants de plus de trois ans

 

Le client souscrivant hebdomadairement au forfait "Confort", à la possibilité de bénéficier des services suivants dits de "Sérénité" :

- la préparation des repas au domicile du client

- la collecte et la livraison de linge repassé

- la livraison de courses

Les services "Sérénité" peuvent s’effectuer pendant les heures de prestation "Travaux ménagers" en remplacement partiel ou complet de celle-ci sur simple demande à l’intervenante "Services Fée Du Logis".

 

Cette liste est non exhaustive, "Services Fée Du Logis" se réserve le droit d’ajouter, modifier, compléter ou supprimer toute prestation, hormis celle du forfait "Confort", sans avis d’annonce préalable, et que l’entreprise jugera utile afin de satisfaire une demande plus large du marché et/ou d’assurer une qualité de service accrue de ses interventions.

Si le client souhaite annuler une prestation du forfait "Confort", il doit en informer l’entreprise "Services Fée Du Logis" en respectant un préavis de 7 jours avant celle ci.

Le client souscrivant hebdomadairement au forfait "Confort", à la possibilité de bénéficier à tout moment de l’option "Prestige", qui lui permettra de jouir des services et avantages suivants:

- Vidange et nettoyage de la poubelle d’intérieur

- Nettoyage et rangement de la vaisselle

- Etendu et ramassage du linge

-Avance des frais liés à l’achat des courses

- Ramassage des verres et journaux

- Dépôt du courrier à la boite aux lettres

 

Cette liste est non exhaustive, "Services Fée Du Logis" se réserve le droit d’ajouter ou de supprimer toute prestation sans avis d’annonce préalable, et que l’entreprise jugera utile afin de satisfaire une demande plus large du marché et/ou d’assurer une qualité de service accrue de ses interventions.

L’option "Prestige" est résiliable à tout moment moyennant un préavis de 7 jours après en avoir informé les "Services Fée Du Logis" par téléphone au 09 61 00 85 69.

Dans tous les cas, toute intervention a une durée minimale de deux heures et ne peut débuter avant 9 heures et se finir après 18 heures. Les prestations sont réalisées aux jours et heures convenus avec le client et indiqué sur le devis. "Services Fée Du Logis" s’engage à mettre à disposition du client une intervenante attitrée et remplacée en cas d’absence (maladie, vacances) si le client le souhaite et selon les disponibilités des "Services Fée Du Logis".  Dans le cas ou le remplacement de l’intervenante titulaire n’est pas possible ceci a pour effet de suspendre toutes les obligations mises à la charge des "Services Fée Du Logis".                                                                                                                                                   

Le client mettra à disposition de l’intervenante une table de repassage en bon état ainsi que les produits d’entretien nécessaires à la réalisation des prestations, le client s’engage à ce que ceux-ci soient conformes aux normes de sécurité en vigueur. A défaut, la responsabilité du client pourra être engagée.

Les prestations définies aux articles 1 et 2 ci-dessus sont facturées au tarif en vigueur à la date de la réalisation des prestations.

A la demande du client et après accord de l’entreprise "Services Fée Du Logis", l’intervention effectuée un samedi sera majorée de 50 %, de même une intervention le dimanche ou un jour férié sera majorée de 100%.

Le prix comprend main d’œuvre et déplacement, à l’exclusion des frais liés aux produits d’entretien qui restent à la charge du client.

Ces tarifs sont susceptibles d’évoluer à tout moment notamment en cas d’évolution de la législation sociale ou fiscale, "Services Fée Du Logis" s’engageant toutefois à informer le client de toute augmentation de tarif au moins un mois avant son entrée en vigueur.

Les prestations programmées et non effectuées du fait du client, notamment par annulation hors délai, ou impossibilité d’accéder sur les lieux de la prestation seront facturées.

Une facture récapitulant les prestations du mois précédent est adressée chaque début de mois. Son règlement s’effectue au comptant.

"Services Fée Du Logis" est une entreprise prestataire de services à la personne agréée par l’état. Les prestations effectuées dans le cadre de son agrément permettent à ses clients de bénéficier des réductions et/ou des crédits d’impôts en vigueur (voir fiche jointe).

"Services Fée Du Logis" s’engage à envoyer au client en début d’année un récapitulatif des interventions réalisées chez lui l’année précédente, qui servira d’attestation fiscale afin d’obtenir une aide fiscale. La délivrance de cette attestation se fait conformément à la législation en vigueur, et sous réserve du règlement complet et effectif de toutes les sommes dont le client resterait redevable.

Attention : les avantages fiscaux en vigueur à la date de signature du contrat sont susceptibles d’être modifiés par l'état.

Toute somme non payée à l’échéance entraînera :

- le paiement d'intérêts de retard au taux égal à 1 fois et demie le taux d'intérêt légal, conformément à la réglementation applicable. Ces intérêts courront jusqu'au paiement effectif encaissé.

- le remboursement à "Services Fée Du Logis" des frais bancaires qu’elle aurait à supporter, du fait d’un rejet du chèque.

- l'exigibilité immédiate de toutes les factures non encore échues

- la suspension de toute prestation à venir ou la résiliation de ce présent contrat sans préavis au choix des "Services Fée Du Logis".

Toute facture recouvrée par voie contentieuse sera majorée d'une indemnité fixée forfaitairement à 20% des sommes dues avec un minimum de 100 €.

"Services Fée Du Logis"  s’engage à réaliser ses prestations conformément aux règles de l’art de sa profession et à la qualité que peut en exiger le client en fonction des tâches à accomplir et des besoins qu’il aura exprimés à l’occasion de l’établissement du devis.

Dans l’hypothèse où le client n’était pas satisfait de la prestation réalisée, celle-ci serait remboursée. Pour cela, la réclamation doit être signalée immédiatement par le client et confirmée par courrier avec accusé de réception au plus tard dans les 48 heures suivant la prestation, le cachet de la poste faisant  foi. Toute contestation intervenant en dehors de ce délai ne sera pas prise en considération.

En toute hypothèse, "Services Fée Du Logis" est dégagée de toute obligation et de toute responsabilité pour les tâches qui auraient été sollicitées auprès de l’intervenante par le client et réalisées  mais non prévues contractuellement, excepté pour les services "Sérénité" définis à l’article 2.

Le prestataire "Services Fée Du Logis" considèrera comme strictement confidentiel, et s'interdit de divulguer, toute information, document et donnée personnels du client dont il pourra avoir connaissance à l'occasion de la réalisation des prestations.